Air France: le CCE placé en redressement judiciaire

AFP

Bobigny - Le comité central d'entreprise (CCE) d'Air France, en proie à de graves difficultés financières et en cessation de paiement, a été placé mardi en redressement judiciaire par le tribunal de grande instance de Bobigny, a-t-on appris de source proche du dossier.

Air France: le CCE placé en redressement judiciaire
"Le tribunal a décidé de convertir la procédure de sauvegarde, enclenchée le 5 février, en placement en redressement judiciaire, conformément à la demande de l'administrateur judiciaire" du CCE, a indiqué cette source.

Le placement en redressement judiciaire s'accompagne d'une période d'observation de six mois, dont le début est fixé rétroactivement au 5 février dernier, a précisé cette source.

Il induit des pouvoirs accrus de l'administrateur judiciaire, qui pourra désormais décider, avec l'autorisation du juge, de mettre en place de nouvelles mesures d'économies destinées à faire avancer le plan de restructuration, a-t-il détaillé.

Le CCE d'Air France, qui gère les activités sociales et culturelles des 53.200 salariés de la compagnie aérienne, est confronté à de fortes turbulences depuis la découverte en 2009 d'un déficit cumulé de 15 millions d'euros sur la période 2005-2008.

Il avait été sauvé in extremis de la cessation de paiement en juillet 2012, grâce au vote d'un plan de départs volontaires (PDV, environ 90 postes à supprimer) associé à un emprunt, via une fiducie (transfert de biens à un tiers jusqu'à leur vente, en échange de lignes de crédit).

Mais seuls 12 millions d'euros sur les 17 prévus ont été débloqués, une majorité d'élus ayant refusé d'accorder davantage de moyens financiers au CCE, arguant du fait que le bureau n'avait pas mis en place suffisamment de départs volontaires dans le cadre du plan de restructuration.

Le CCE, administré par des élus du personnel, est devenu un lieu de luttes syndicales exacerbées, sur fond d'accusations de fraudes entre 2007 et 2009 et de querelles entre catégories de personnel, compliquant encore la recherche de solutions.

Le placement en redressement judiciaire, automatique lorsqu'un débiteur est en situation de cessation des paiements, est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, tout en apurant son passif.

Dans un rapport remis la semaine dernière à la justice, et que l'AFP a pu consulter, un expert-comptable estimait que la cessation de paiement interviendrait "au cours du mois d'avril", les dépenses encore prévues d'ici à la fin du mois (dont les versement des salaires) excédant l'actif disponible.


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