Sans ce maintien, "le manque à gagner de recettes publicitaires serait très supérieur aux prévisions", a expliqué en substance la députée UMP Michèle Tabarot, présidente de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale.

Son amendement, qui va plus loin que le moratoire voulu par le gouvernement, doit encore être définitivement adopté en séance publique le 15 novembre.

Depuis 2009, la publicité est interdite après 20 heures sur les chaînes de France Télévisions. La loi prévoyait la suppression totale de la pub pour fin 2011 mais le gouvernement, sur pression des parlementaires UMP, a proposé un moratoire de deux ans sur sa suppression en journée.

Les députés PS ont défendu le même amendement en estimant que "la suppression de la publicité a été une très mauvaise mesure". Le moratoire "constitue une solution hypocrite et irresponsable", ont-ils ajouté.

Cette mesure, souligne Mme Tabarot, s'inscrit dans le droit fil des conclusions du groupe de travail parlementaire relatif à la publicité et aux activités commerciales de la télévision publique, qu'elle a coprésidé avec le patron des députés UMP, Jean-François Copé.

"Le groupe préconisait de ne pas supprimer la publicité en journée, l'enjeu d'une telle décision pour le téléspectateur apparaissant clairement trop faible au regard de son coût budgétaire, incompatible avec la situation des finances publiques. Les députés s'étaient en outre déclarés opposés au financement de cette mesure par la création de nouvelles taxes ou l’augmentation de la redevance", précise-t-elle.

"Cette démarche fait suite à la fixation de la taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées à 0,5%, grâce à un amendement des mêmes députés en première partie du projet de loi de finances" pour 2011, ajoute-t-elle.

Lors de son audition, la semaine dernière, à l'Assemblée, le ministre de la Communication, Frédéric Mitterrand, a déclaré qu'il n'avait "pas de position dogmatique" sur l'amendement de Mme Tabarot et qu'il s'en remettait "à la sagesse du Parlement".

Mardi, la commission des Finances, saisie pour avis, a adopté un amendement de Patrice Martin-Lalande (UMP) sensiblement différent de celui de Mme Tabarot. Ce texte propose de supprimer la publicité diurne à compter de janvier 2016, en repoussant de deux ans supplémentaires le moratoire voulu par le gouvernement.

L'amendement, selon un responsable parlementaire UMP, ne devrait toutefois pas être voté en séance publique, l'UMP et le PS lui préférant celui de Mme Tabarot.

Un autre amendement de M. Martin-Lalande pourrait connaître le même sort: il prévoit d'inscrire dans la loi la réduction de la subvention versée par l'Etat à France Télévisions en cas d'excédent de recettes publicitaires.