Bonus: Michel Camdessus officiellement nommé contrôleur des rémunérations
AFP
Paris - L'ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI) Michel Camdessus a été officiellement nommé contrôleur des rémunérations des opérateurs de marché par un arrêté ministériel publié vendredi au Journal officiel.
Michel Camdessus
Il sera chargé "d'analyser" les rémunérations des professionnels de marché, dont les fameux traders, dans les banques ayant bénéficié du plan de soutien au secteur.
La ministre de l'Economie Christine Lagarde a rappelé, lors d'une conférence de presse, que M. Camdessus s'intéresserait aux cent premières rémunérations de chacun des six établissements concernés, soit BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, BPCE, Crédit Mutuel et Dexia.
Il s'agira pour M. Camdessus d'apprécier "le respect des règles en matière de rémunération (...) définies aux niveaux international et national", mais aussi "la compatibilité des politiques de rémunération avec les intérêts patrimoniaux de l'Etat", selon le communiqué publié vendredi.
Le "contrôleur", comme il a suggéré qu'on le désigne, n'aura pas de pouvoir de sanction direct mais pourra saisir la Commission bancaire, régulateur du secteur, qui elle dispose d'un pouvoir de sanction.
"Nous pourrions prendre des sanctions" en cas d'entorse constatée aux règles en vigueur, a ainsi indiqué, lors de la conférence de presse, Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, dont dépend la Commission bancaire.
M. Camdessus pourra aussi faire part de ses conclusions aux conseils d'administration et aux assemblées générales de chaque établissement.
Il a précisé que sa mission ne serait que temporaire et s'achèverait à la fin de l'année suivant la fin du remboursement des aides publiques par les banques.
Au terme de sa première année d'exercice, l'ancien directeur général du FMI remettra à Mme Lagarde un rapport dans lequel il "[dira] tout ce qu'[il] pense".
Les contours de la mission de M. Camdessus pourraient évoluer en fonction des mesures qui seront éventuellement adoptées lors du G20 de Pittsburgh (Etats-Unis), les 24 et 25 septembre prochain.
"J'ai le très vif espoir et la détermination que les principes d'encadrement et de plafonnement (des bonus, ndlr) puissent être acceptés" lors du G20, a déclaré Lagarde.