"Ce sera pour nous une façon de montrer ce que fait l'opposition à l'Assemblée nationale en multipliant les motions de procédure", a déclaré dans l'hémicycle Jean-François Copé, président du groupe UMP, en annonçant la décision du groupe majoritaire.
Le patron des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, a répliqué en dénonçant "une décision scandaleuse d'empêcher tout débat" et "une mascarade démocratique qui vise à bâillonner totalement le droit d'expression de l'opposition".
Les députés UMP devaient adopter en fin de matinée cette motion de procédure, synonyme de rejet du texte PS.
Après le camouflet du rejet il y a trois semaines de la loi sur le téléchargement illégal sur internet, grâce à l'arrivée impromptue de députés d'opposition au moment du vote, la majorité avait promis de rendre coup pour coup à l'opposition.
Le texte du PS est examiné dans le cadre des journées réservées aux propositions de loi des partis instaurées par la révision constitutionnelle de 2008.