La juge d'instruction Jeanne Duyé a renvoyé devant le tribunal Canal+ en tant que personne morale pour "complicité d'atteinte à la vie privée", selon ces sources.

L'enquête avait été ouverte en 2005 après qu'un ancien employé des services sécurité de la chaîne et ex-agent de la DGSE (direction générale de la sécurité extérieure), Pierre Martinet, eut affirmé dans un livre avoir personnellement filé et photographié Bruno Gaccio, ancien auteur des Guignols, à la demande de l'ancien responsable de la sécurité de Canal+, Gilles Kaehlin et de son adjoint, Gilbert Borelli.

Outre Canal+, MM. Kaehlin, Borelli et Martinet, sont renvoyés en correctionnelle. Un ancien policier et un agent de France Télécom, soupçonnés d'avoir transmis au service sécurité de Canal+ des listes d'appels du portable de Gaccio, vont eux aussi comparaître.

Le parquet de Paris avait requis début février le renvoi en procès de ces cinq personnes et de la chaîne cryptée. Les réquisitions du parquet visent notamment les chefs de violation du secret professionnel, atteinte à l'intimité, violation de domicile et recel de violations du secret des correspondances.