Collomb demande des expulsions pour motifs d'ordre public
Reuters
Paris - Le ministre de l‘Intérieur a envoyé aux préfets une circulaire les sommant d‘expulser “résolument” les étrangers représentant une menace pour l‘ordre public, qu‘ils soient en situation irrégulière ou détenus en fin de peine.
Gérard Collomb tire ainsi les conclusions d‘un rapport de l‘inspection générale de l‘administration, qui a dénoncé des “dysfonctionnements graves” concernant le tueur de deux étudiantes le 1er octobre à Marseille.
Ahmed Hanachi, 29 ans, avait eu sept fois affaire à la police française sous sept identités depuis 2005, la dernière à Lyon, deux jours avant le double meurtre de Marseille. Il avait alors été mis en garde à vue à la suite d‘un vol à l’étalage.
Le 30 septembre, en l‘absence d‘une autorité pour signer une “obligation de quitter le territoire français”, et le parquet jugeant l‘infraction insuffisamment caractérisée, ce ressortissant tunisien avait été libéré.
Dans sa circulaire, Gérard Collomb demande aux préfets de “mettre résolument en oeuvre les mesures d’éloignement” pour les étrangers représentant une menace pour l‘ordre public.
“L’éloignement des étrangers en fin d‘une peine d‘emprisonnement doit être une priorité”, écrit aussi le ministre de l‘Intérieur.
Il demande aux préfets de faire en sorte que cette mesure soit anticipée “durant la phase d‘incarcération”.
Il rappelle que l‘existence d‘une menace à l‘ordre public permet de refuser le bénéfice du délai de départ volontaire ou d‘un titre de séjour et qu‘une interdiction de retour en France devra être prise “systématiquement” dans ce cas de figure.
Cette notion de menace à l‘ordre public doit notamment être fondée sur “une évaluation de la dangerosité de l‘intéressé dans l‘avenir”, indépendamment des condamnations éventuellement déjà prononcées contre lui, insiste Gérard Collomb.
Ahmed Hanachi, 29 ans, avait eu sept fois affaire à la police française sous sept identités depuis 2005, la dernière à Lyon, deux jours avant le double meurtre de Marseille. Il avait alors été mis en garde à vue à la suite d‘un vol à l’étalage.
Le 30 septembre, en l‘absence d‘une autorité pour signer une “obligation de quitter le territoire français”, et le parquet jugeant l‘infraction insuffisamment caractérisée, ce ressortissant tunisien avait été libéré.
Dans sa circulaire, Gérard Collomb demande aux préfets de “mettre résolument en oeuvre les mesures d’éloignement” pour les étrangers représentant une menace pour l‘ordre public.
“L’éloignement des étrangers en fin d‘une peine d‘emprisonnement doit être une priorité”, écrit aussi le ministre de l‘Intérieur.
Il demande aux préfets de faire en sorte que cette mesure soit anticipée “durant la phase d‘incarcération”.
Il rappelle que l‘existence d‘une menace à l‘ordre public permet de refuser le bénéfice du délai de départ volontaire ou d‘un titre de séjour et qu‘une interdiction de retour en France devra être prise “systématiquement” dans ce cas de figure.
Cette notion de menace à l‘ordre public doit notamment être fondée sur “une évaluation de la dangerosité de l‘intéressé dans l‘avenir”, indépendamment des condamnations éventuellement déjà prononcées contre lui, insiste Gérard Collomb.