L'ITC avait estimé en mars 2012 que Motorola Mobility qui appartient désormais à Google, n'avait pas violé le brevet du fabricant de l'iPhone portant sur l'écran tactile de l'appareil, mais cette cour d'appel fédérale a estimé que la Commission devait revoir sa copie.

La plainte avait été déposée par Apple en 2010, avant le rachat l'an dernier de Motorola par Google pour quelque 12,5 milliards de dollars. La firme à la pomme demandait à l'ITC d'interdire l'importation aux Etats-Unis de smartphones de son concurrent.

Motorola a estimé mercredi que la décision de la cour d'appel laissait la possibilité à l'ITC de réaffirmer que la plainte d'Apple n'était pas recevable.

La quasi totalité des grands groupes technologiques s'accusent sur un continent ou un autre de violations de brevets. Si la majorité des batailles se jouent devant les tribunaux, l'ITC a été saisie à plusieurs reprises, certains estimant qu'il sera plus facile d'y obtenir une interdiction des produits des concurrents.