France: condamnation d'eBay pour contrefaçon de produits LVMH confirmée en appel
AFP
Paris - La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation en 2008 d'eBay pour contrefaçon de produits du géant du luxe LVMH, mais a fortement réduit le montant des dommages et intérêts dû par le site de vente aux enchères, selon une copie de l'arrêt que s'est procurée l'AFP.
En première instance, eBay avait été condamné par le tribunal de commerce de Paris en juin 2008 dans différents dossiers, pour contrefaçon et pour vente illicite de parfums, à verser plus de 38 millions d'euros.
"LVMH se félicite de cette jurisprudence qui renforce la protection des consommateurs", a indiqué le groupe de luxe français dans un communiqué.
eBay, pour sa part, s'est félicité du montant réduit des dommages et intérêts, soulignant que LVMH devait lui rembourser plus de 33 millions d'euros.
"C'est aujourd'hui une victoire majeure pour eBay et les consommateurs français", a indiqué le directeur général d'eBay France, Yohan Ruso, "ravi que la raison l'ait emporté".
Le site était poursuivi pour la vente de contrefaçons de produits Louis Vuitton et Christian Dior, ainsi que pour la vente de parfums Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo "en violation du réseau de distribution sélective mis en place par ces marques".