Gazprom accepte les concessions demandées par l'UE
Reuters
Bruxelles - Le géant russe Gazprom est parvenu à un accord avec les autorités de la concurrence européennes visant à favoriser la concurrence sur les marchés du gaz d’Europe centrale et orientale, lui permettant d’échapper à une amende.
“La décision adoptée ce jour lève les obstacles créés par Gazprom et qui entravent la libre circulation du gaz en Europe centrale et orientale”, déclare dans un communiqué Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence.
Cet accord met un terme à l’enquête ouverte il y a sept ans pour abus de position dominante, et permet au géant gazier russe d’échapper à une amende pouvant aller jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial.
Le cadre de cet accord a été défini il y a plus d’un an et finalisé au début 2018. Mais il a été retardé par les réactions critiques de huit pays d’Europe de l’Est, membres de l’UE, impliqués dans cette affaire.
“Notre décision constitue un ensemble de règles sur mesure pour la conduite à venir de Gazprom. Elle contraint cette entreprise à prendre des mesures positives pour renforcer l’intégration des marchés gaziers de la région et contribuer à la réalisation d’un véritable marché intérieur de l’énergie en Europe”, ajoute Margrethe Vestager.
Selon les termes de cet accord, Gazprom doit supprimer toutes les restrictions qui empêchent ses clients de revendre au-delà des frontières nationales le gaz qu’ils lui ont acheté.
Il doit également autoriser les flux de gaz à destination et en provenance de certaines régions d’Europe centrale et orientale toujours isolées des autres États membres, à savoir les Etats baltes et la Bulgarie, en raison du manque d’infrastructures d’interconnexion.
Ces obligations seront valables pendant huit ans. Leur non-respect pourrait entraîner une amende pour l’entreprise russe.
Cet accord met un terme à l’enquête ouverte il y a sept ans pour abus de position dominante, et permet au géant gazier russe d’échapper à une amende pouvant aller jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial.
Le cadre de cet accord a été défini il y a plus d’un an et finalisé au début 2018. Mais il a été retardé par les réactions critiques de huit pays d’Europe de l’Est, membres de l’UE, impliqués dans cette affaire.
“Notre décision constitue un ensemble de règles sur mesure pour la conduite à venir de Gazprom. Elle contraint cette entreprise à prendre des mesures positives pour renforcer l’intégration des marchés gaziers de la région et contribuer à la réalisation d’un véritable marché intérieur de l’énergie en Europe”, ajoute Margrethe Vestager.
Selon les termes de cet accord, Gazprom doit supprimer toutes les restrictions qui empêchent ses clients de revendre au-delà des frontières nationales le gaz qu’ils lui ont acheté.
Il doit également autoriser les flux de gaz à destination et en provenance de certaines régions d’Europe centrale et orientale toujours isolées des autres États membres, à savoir les Etats baltes et la Bulgarie, en raison du manque d’infrastructures d’interconnexion.
Ces obligations seront valables pendant huit ans. Leur non-respect pourrait entraîner une amende pour l’entreprise russe.