Huit mois de prison ferme requis en appel contre José Bové à Bordeaux
AFP
Bordeaux - Une peine de 8 mois de prison ferme et de 4 ans de privation des droits civiques a été requise à l'encontre du député européen José Bové, jugé mercredi en appel avec onze autres faucheurs volontaires à Bordeaux, a-t-on appris jeudi auprès de ses avocats.
José Bové
Des peines de 6 mois de prison avec sursis ont également été requises à l'encontre de deux autres faucheurs volontaires, condamnés en première instance à trois mois de prison avec sursis, selon leurs avocats Me François Roux et Me Pierre Hurmic.
Concernant les neuf autres militants, aucune demande nominative n'a été formulée par l'avocat général, qui s'en est remis aux peines requises lors du procès de première instance (4 mois avec sursis), selon les mêmes sources.
Une peine de 10 mois de prison avec sursis a par ailleurs été requise à l'encontre d'un agriculteur, visé par cette opération anti-OGM en 2006 et qui avait été condamné en première instance à 160 jours-amende à 60 euros pour avoir fait usage de son arme en présence des militants écologistes.
Le jugement a été mis en délibéré au 25 novembre.
"C'est très étrange de voir un gouvernement qui a adopté le Grenelle de l'Environnement et le moratoire (sur la culture de maïs transgénique) demander à ses procureurs de solliciter de la cour qu'elle empêche José Bové d'exercer le mandat qu'il a obtenu des citoyens", a commenté Me Roux.
Une condamnation définitive de M. Bové "ouvrirait un débat extrêmement complexe sur la question de l'immunité parlementaire d'un député européen", a souligné l'avocat, qui a plaidé à Bordeaux pour la dernière fois devant une juridiction française avant de prendre, prochainement, ses fonctions de chef du bureau de la défense au tribunal spécial pour le Liban, à La Haye.
Le 28 août, à Béziers (Hérault), un autre procès du José Bové pour arrachage de maïs transgénique avait été renvoyé au 5 février 2010 en raison d'une question de procédure sur son immunité parlementaire.
"L'avocat général n'a fait que reprendre les réquisitions de la première instance. On est un peu dans un décalage entre la réalité et le réquisitoire", a pour sa part indiqué José Bové à l'AFP, soulignant avoir "l'impression d'être dans un vieux film en noir et blanc".