Le nouveau régime de taxation n'a pas encore été défini et l'exécutif doit décider dans les prochaines semaines s'il l'insère dans le budget pour 2011 ou s'il remet cette épineuse question à plus tard, a-t-on précisé dans l'entourage de la ministre Christine Lagarde.

Actuellement, 50% de la facture "triple play" des abonnés français profite d'une TVA au taux réduit de 5,5%, autorisée par les instances européennes pour les services de télévision, l'autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6%.

Or en mars, la Commission européenne a mis en demeure la France de revoir ce dispositif, estimant notamment que la télévision représente en réalité moins de la moitié de la facture des abonnés. Et ce d'autant que certains clients n'utilisent pas l'offre de télévision, surtout dans les zones où le débit est trop faible pour pouvoir en profiter.

"Il s'agit d'arguments assez solides, il y a donc des réflexions pour mettre notre droit en conformité avec le droit communautaire", a reconnu le cabinet de Mme Lagarde.

Selon Les Echos, la part de la facture bénéficiant du taux de TVA réduit pourrait passer dès 2011 à 40%, voire 30%. Cette solution, qui permettrait au passage à l'Etat, confronté au casse-tête de la réduction du déficit public, de réduire un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d'euros, "tient la corde", assure le journal économique.

"Aucune solution ne tient la corde, nous sommes dans une phase d'expertise technique", nuance-t-on à Bercy. "On peut envisager une solution plus ou moins radicale, comme mettre toute la facture à 19,6% ou bien passer 40% de la facture à 5,5%, mais on peut aussi faire du sur mesure, en fonction des opérateurs et de la réalité de l'utilisation de l'offre télévision", ajoute-t-on.

Les opérateurs télécoms, les auteurs et éditeurs de vidéos à la demande ont réclamé en mai le maintien de la TVA à 5,5% sur le "triple play", jugeant que sa remise en cause affecterait à la fois le consommateur et la création audiovisuelle.

Près de 20 millions de foyers français utilisent ces offres, selon la Fédération française des télécoms, qui rappelle que la TVA à taux réduit a été accordée en contre-partie du paiement par les opérateurs d’une taxe au bénéfice du Compte de soutien à l’industrie de programmes (Cosip).

Le secteur de la création audiovisuelle et cinématographique (film, fiction TV, documentaire, spectacle vivant) a perçu entre 60 et 100 millions d'euros en 2009 grâce à ce système.

"Quelle que soit la solution adoptée, elle n'aura aucun impact sur le financement du cinéma", assure-t-on au ministère de l'Economie.