Irak: peine de mort contre 212 individus pour appartenance à Daech
AA
Le Haut Conseil judiciaire en Irak a déclaré, mercredi, que 212 individus accusés d’être affiliés à l’organisation terroriste de Daech ont été condamnés à mort par le Tribunal pénal central de Ninive (Nord).
Le porte-parole du Conseil - plus haut juridiction de l'ordre judiciaire irakien -, Abdul Sattar Birqdar, a indiqué dans un communiqué dont Anadolu a eu copie que "le Tribunal pénal a annoncé le nombre de verdicts finaux qu’il avait prononcés depuis la libération de Mossoul dans l’été 2017 [de l’emprise de Daech]".
"Les statistiques publiées par les tribunaux pénaux ont montré que le nombre de condamnés a atteint 815 personnes, dont 212 condamnations à mort et 150 réclusion à perpétuité", a-t-il ajouté.
"Le tribunal a, également, rendu plusieurs verdicts, dont 341 peines d'emprisonnement provisoires et 112 dispositions de mise en liberté pour ceux qui n'ont pas été reconnus coupables", indique le communiqué.
Et Birqdar d’ajouter : "La majorité de ces dispositions incluaient des éléments relevant de l'organisation terroriste de Daech, inculpés d’avoir commis des actes criminels lors de procès publics menés conformément à la loi".
Selon des estimations, l'Irak détient environ 1400 femmes et enfants étrangers soupçonnés d'être des membres de Daech dans un camp situé dans le nord du pays.
Il est à noter que tout élément affilié à Daech est jugé en vertu de l’article IV de la Loi antiterroriste qui prévoit l'exécution de toute personne ayant commis un acte qui fait d’elle l’auteur principal ou le complice d'actes terroristes.
L'instigateur, le planificateur, le financier et tous ceux qui ont permis aux terroristes de commettre un crime sont punis en tant qu'auteur principal.
L’article stipule également l’emprisonnement à vie pour quiconque dissimule délibérément un acte criminel ou encore un terroriste.
"Les statistiques publiées par les tribunaux pénaux ont montré que le nombre de condamnés a atteint 815 personnes, dont 212 condamnations à mort et 150 réclusion à perpétuité", a-t-il ajouté.
"Le tribunal a, également, rendu plusieurs verdicts, dont 341 peines d'emprisonnement provisoires et 112 dispositions de mise en liberté pour ceux qui n'ont pas été reconnus coupables", indique le communiqué.
Et Birqdar d’ajouter : "La majorité de ces dispositions incluaient des éléments relevant de l'organisation terroriste de Daech, inculpés d’avoir commis des actes criminels lors de procès publics menés conformément à la loi".
Selon des estimations, l'Irak détient environ 1400 femmes et enfants étrangers soupçonnés d'être des membres de Daech dans un camp situé dans le nord du pays.
Il est à noter que tout élément affilié à Daech est jugé en vertu de l’article IV de la Loi antiterroriste qui prévoit l'exécution de toute personne ayant commis un acte qui fait d’elle l’auteur principal ou le complice d'actes terroristes.
L'instigateur, le planificateur, le financier et tous ceux qui ont permis aux terroristes de commettre un crime sont punis en tant qu'auteur principal.
L’article stipule également l’emprisonnement à vie pour quiconque dissimule délibérément un acte criminel ou encore un terroriste.