Une peine de dix mois de prison avec sursis et de 10.000 euros d'amende est en outre prononcée contre l'élu. Son épouse Xavière est sanctionnée de neuf mois de prison avec sursis et de 5.000 euros d'amende mais n'est pas déclaré inéligible.

Le couple est reconnu coupable de l'inscription frauduleuse massive sur les listes du Ve arrondissement de la capitale de milliers de "faux électeurs" n'y résidant pas.

Réélu de justesse maire UMP du Ve en 2008, et toujours député, Jean Tiberi, qui a été maire de la capitale de 1995 à 2001, peut faire appel et conserverait dans ce cas ses mandats.

Cette affaire ouverte en 1997 avait un temps menacé le plus haut niveau du pouvoir lorsque Jacques Chirac, mentor de Jean Tiberi et maire de Paris de 1977 à 1995, était à l'Elysée, mais l'instruction a frôlé ensuite les records de lenteur.

C'est la deuxième condamnation pour fraude électorale sanctionnant l'ancienne équipe municipale Chirac, après celles visant les fraudes du IIIe arrondissement, prononcées en 2006.