L'ONU devrait adopter en Assemblée un traité sur les ventes d'armes
AFP
New York (Nations unies) - L'Assemblée générale de l'ONU devrait adopter mardi le texte d'un traité réglementant le commerce international des armes classiques, sur lequel les 193 pays membres avaient échoué à se mettre d'accord par consensus jeudi dernier, selon des diplomates.
Le Kenya, soutenu par 63 autres pays (dont la France, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis), a proposé à l'Assemblée d'adopter une résolution qui reprend le texte bloqué jeudi, ce qui permettra en cas d'adoption d'ouvrir le traité à la signature.
Le vote se fera à la majorité simple, ce qui garantit quasiment l'adoption du texte étant donné le soutien dont il bénéficie. La réunion de l'Assemblée doit commencer à 10H00 locales (14H00 GMT).
Chaque pays restera libre ensuite de signer ou non le traité et de le ratifier. Il entrera en vigueur à partir de le 50ème ratification, ce qui pourrait prendre deux ans, selon un diplomate.
En discussion depuis sept ans, ce texte de 15 pages est le premier traité censé réglementer les ventes d'armes conventionnelles, un marché de 80 milliards de dollars par an.
Il s'agit aussi du premier texte majeur sur le désarmement depuis l'adoption du traité sur l'interdiction des essais nucléaires de 1996.
Le principe du traité est que chaque pays doit évaluer, avant toute transaction, si les armes vendues risquent d'être utilisées pour contourner un embargo international, commettre un génocide ou d'autres "violations graves" des droits de l'homme, ou si elles peuvent tomber aux mains de terroristes ou de criminels. Dans tous ces cas, le pays exportateur sera tenu de ne pas autoriser la transaction.
Etats-Unis prêts à signer
Les armements couverts vont du pistolet aux avions et navires de guerre en passant par les missiles. La liste ne comprend pas les drones, les transports de troupes blindés ou les équipements destinés aux forces de l'ordre.
Le traité porte sur tous les transferts internationaux (importation, exportation, transit) et le courtage.
Après avoir fait capoter une précédente négociation en juillet dernier, les Etats-Unis -- qui sont le principal pourvoyeur d'armes de la planète avec 30% du marché -- sont désormais prêts à signer le traité mais sa ratification par le Congrès n'est pas assurée.
Le sous-secrétaire d'Etat américain pour les affaires de Sécurité internationale, Tom Countryman, a prédit jeudi dernier devant des journalistes qu'une "majorité écrasante d'Etats voteraient en faveur" du texte à l'Assemblée.
Mais deux des principaux acteurs du marché, la Russie et l'Inde, ont laissé planer le doute sur leur vote mardi, et pourraient de toute façon ne pas signer le traité.
Moscou, un des principaux exportateurs d'armes, reproche au texte de ne pas couvrir spécifiquement les transferts d'armes aux acteurs non étatiques, comme les rebelles tchétchènes ou l'opposition armée syrienne. New Delhi, un des gros acheteurs, a lui aussi critiqué sévèrement le texte.