Ce projet de décret prévoit "une contravention de cinquième classe, punie de 1.500 euros d'amende, qui permettra de sanctionner d'une part le fait de dégrader ou d'utiliser de façon indécente le drapeau tricolore dans un lieu public ou ouvert au public, et d'autre part de diffuser par tous moyens la représentation de ces faits", a précisé jeudi à l'AFP Arthur Dreyfuss, porte-parole adjoint du ministère de la Justice.

La ministre avait été alertée par un député du parti majoritaire UMP (droite), Eric Ciotti, après la diffusion d'une photographie montrant un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau français.

Cette photo faisait partie des "coups de coeur" du jury d'un concours photographique organisé par la librairie FNAC de Nice (sud-est) le 6 mars et a été publiée en tant que telle dans un quotidien gratuit le 19 mars. Trois thèmes étaient proposés à l'imagination des photographes amateurs, dont celui du "politiquement incorrect".

Il existe déjà dans le code pénal français un article sanctionnant "le fait, au cours d?une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d?outrager publiquement l?hymne national ou le drapeau tricolore". Mais en 2003, le Conseil constitutionnel a exclu du champ de la loi "les oeuvres de l?esprit".