LEAD 2 Prison ferme pour un faux chirurgien esthétique en France
Reuters
Marseille - Un médecin marseillais accusé d'avoir usurpé la qualité de chirurgien esthétique, Michel Maure, a été condamné lundi à quatre ans de prison dont trois fermes pour "tromperie aggravée, publicité mensongère et mise en danger d'autrui".
Le tribunal correctionnel de Marseille a prononcé en outre une amende de 75.000 euros, l'a contraint à indemniser ses victimes et a ordonné un mandat de dépôt.
Il devra verser à chaque victime entre 2.000 et 7.000 euros en réparation des dommages physiques et de 1.000 à 3.000 euros au titre du préjudice moral. Cette partie du jugement ne sera exécutoire qu'après épuisement des voies de recours.
Michel Maure était poursuivi en raison des conséquences sanitaires d'une centaine d'opérations de chirurgie esthétique pratiquées de 2002 à 2004 dans une clinique de Marseille désaffectée depuis 1995 et dépourvue d'autorisation officielle. Les victimes sont défigurées ou victimes de séquelles graves.
"Il a pratiqué une médecine de garage. Ses patientes étaient exposées à un risque immédiat de mort", a estimé le tribunal. Dans ses attendus, il a stigmatisé le mode opératoire de Michel Maure, dans des "installations totalement obsolètes" et en "l'absence de personnel qualifié".
Incarcéré depuis le 19 août en Espagne, où il avait pris la fuite en violation de son contrôle judiciaire, Michel Maure n'était pas présent au tribunal. Il a nié tout délit lors de son procès. Pour lui, les plaignants agissent par intérêt financier.
La justice espagnole doit se prononcer sur sa remise à la France, attendue dans les prochains jours. En vertu du mandat de dépôt délivré, il sera écroué à son retour même s'il fait appel.
Michel Maure se trouvait sur un yacht de luxe lorsqu'il a été identifié en Espagne. Les parties civiles estiment qu'il a organisé son insolvabilité en transférant ses biens et son argent à l'étranger.
Le tribunal n'a pas totalement suivi le parquet qui avait requis quatre ans de prison ferme à son encontre, la peine maximale, lors du procès en juin.
Avocat de plusieurs victimes, Me Victor Gioia a néanmoins souligné la "subtilité chirurgicale" d'une décision qui a "parfaitement rendu justice", soulignant que "le tribunal a clairement rappelé que la médecine ne relève pas du commerce".
L'avocat du condamné, Me Dominique Ramirez, a dit son intention de faire appel du jugement. "Je ne peux me satisfaire d'une décision de condamnation dans ce dossier traité comme une affaire hors du commun", a-t-il dit à la presse.
Le cadre juridique de la chirurgie esthétique, notamment les conditions d'intervention, a été renforcé en France avec la loi du 4 mars 2002. Auparavant, le praticien n'était tenu qu'à une obligation d'information. (Jean-François Rosnoblet, édité par Gilles Trequesser)
Il devra verser à chaque victime entre 2.000 et 7.000 euros en réparation des dommages physiques et de 1.000 à 3.000 euros au titre du préjudice moral. Cette partie du jugement ne sera exécutoire qu'après épuisement des voies de recours.
Michel Maure était poursuivi en raison des conséquences sanitaires d'une centaine d'opérations de chirurgie esthétique pratiquées de 2002 à 2004 dans une clinique de Marseille désaffectée depuis 1995 et dépourvue d'autorisation officielle. Les victimes sont défigurées ou victimes de séquelles graves.
"Il a pratiqué une médecine de garage. Ses patientes étaient exposées à un risque immédiat de mort", a estimé le tribunal. Dans ses attendus, il a stigmatisé le mode opératoire de Michel Maure, dans des "installations totalement obsolètes" et en "l'absence de personnel qualifié".
Incarcéré depuis le 19 août en Espagne, où il avait pris la fuite en violation de son contrôle judiciaire, Michel Maure n'était pas présent au tribunal. Il a nié tout délit lors de son procès. Pour lui, les plaignants agissent par intérêt financier.
La justice espagnole doit se prononcer sur sa remise à la France, attendue dans les prochains jours. En vertu du mandat de dépôt délivré, il sera écroué à son retour même s'il fait appel.
Michel Maure se trouvait sur un yacht de luxe lorsqu'il a été identifié en Espagne. Les parties civiles estiment qu'il a organisé son insolvabilité en transférant ses biens et son argent à l'étranger.
Le tribunal n'a pas totalement suivi le parquet qui avait requis quatre ans de prison ferme à son encontre, la peine maximale, lors du procès en juin.
Avocat de plusieurs victimes, Me Victor Gioia a néanmoins souligné la "subtilité chirurgicale" d'une décision qui a "parfaitement rendu justice", soulignant que "le tribunal a clairement rappelé que la médecine ne relève pas du commerce".
L'avocat du condamné, Me Dominique Ramirez, a dit son intention de faire appel du jugement. "Je ne peux me satisfaire d'une décision de condamnation dans ce dossier traité comme une affaire hors du commun", a-t-il dit à la presse.
Le cadre juridique de la chirurgie esthétique, notamment les conditions d'intervention, a été renforcé en France avec la loi du 4 mars 2002. Auparavant, le praticien n'était tenu qu'à une obligation d'information. (Jean-François Rosnoblet, édité par Gilles Trequesser)