La Commission européenne ouvre une enquête sur les pratiques d'Apple
Reuters
Bruxelles - La Commission européenne a annoncé mardi l’ouverture de deux enquêtes sur le système de paiement Apple Pay et la boutique en ligne App Store d’Apple, estimant que les pratiques du groupe américain pourraient enfreindre les règles en matière de concurrence de l’Union européenne.
La Commission examinera plus particulièrement deux restrictions imposées par Apple dans ses accords avec les entreprises qui souhaitent distribuer des applications aux utilisateurs d’appareils Apple.
D’abord l’utilisation obligatoire du système d’achat intégré propriétaire IAP d’Apple pour la distribution de contenu numérique payant. Ensuite les restrictions de la capacité des développeurs à informer les utilisateurs d’autres possibilités d’achat en dehors des applications.
“Nous devons veiller à ce que les règles d’Apple ne faussent pas la concurrence sur les marchés où cette entreprise est en concurrence avec d’autres développeurs d’applications, par exemple avec son service de diffusion de musique en continu Apple Music ou avec Apple Books”, souligne Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission chargée de la politique de concurrence, dans un communiqué.
“J’ai donc décidé d’examiner de près les règles de l’App Store d’Apple et leur conformité avec les règles de concurrence de l’Union.”
Une plainte de Spotify, fournisseur de musique en continu et concurrent d’Apple Music, est, entre autres acteurs du secteur, à l’origine de cette enquête.
Un distributeur de livres électroniques et de livres audio a également déposé plainte.
Le groupe américain facture aux développeurs d’applications une commission de 30% sur tous les frais d’abonnement perçus par l’intermédiaire du système IAP. Certains développeurs souhaitent ne plus s’acquitter de ces frais et avoir la possibilité de rediriger les utilisateurs d’iPhone et d’iPad vers leurs sites internet.
Apple s’est dit déçu que la Commission donne suite à des plaintes d’entreprises qui veulent tirer profit de ses conditions d’utilisation.
“Il est décevant que la Commission européenne donne suite à des plaintes sans fondement d’une poignée d’entreprises qui veulent simplement un voyage gratuit et ne veulent pas suivre les mêmes règles que tout le monde”, a déclaré le groupe à la pomme dans un communiqué.
“Nous ne pensons pas que ce soit juste, nous voulons maintenir des règles du jeu équitables où toute personne déterminée et ayant une bonne idée peut réussir”, ajoute le groupe.
D’abord l’utilisation obligatoire du système d’achat intégré propriétaire IAP d’Apple pour la distribution de contenu numérique payant. Ensuite les restrictions de la capacité des développeurs à informer les utilisateurs d’autres possibilités d’achat en dehors des applications.
“Nous devons veiller à ce que les règles d’Apple ne faussent pas la concurrence sur les marchés où cette entreprise est en concurrence avec d’autres développeurs d’applications, par exemple avec son service de diffusion de musique en continu Apple Music ou avec Apple Books”, souligne Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission chargée de la politique de concurrence, dans un communiqué.
“J’ai donc décidé d’examiner de près les règles de l’App Store d’Apple et leur conformité avec les règles de concurrence de l’Union.”
Une plainte de Spotify, fournisseur de musique en continu et concurrent d’Apple Music, est, entre autres acteurs du secteur, à l’origine de cette enquête.
Un distributeur de livres électroniques et de livres audio a également déposé plainte.
Le groupe américain facture aux développeurs d’applications une commission de 30% sur tous les frais d’abonnement perçus par l’intermédiaire du système IAP. Certains développeurs souhaitent ne plus s’acquitter de ces frais et avoir la possibilité de rediriger les utilisateurs d’iPhone et d’iPad vers leurs sites internet.
Apple s’est dit déçu que la Commission donne suite à des plaintes d’entreprises qui veulent tirer profit de ses conditions d’utilisation.
“Il est décevant que la Commission européenne donne suite à des plaintes sans fondement d’une poignée d’entreprises qui veulent simplement un voyage gratuit et ne veulent pas suivre les mêmes règles que tout le monde”, a déclaré le groupe à la pomme dans un communiqué.
“Nous ne pensons pas que ce soit juste, nous voulons maintenir des règles du jeu équitables où toute personne déterminée et ayant une bonne idée peut réussir”, ajoute le groupe.