La justice peut continuer à utiliser les agendas de Sarkozy
AFP
Paris - La justice peut continuer à utiliser les agendas de Nicolas Sarkozy: la Cour de cassation a jugé mardi qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur le pourvoi de l'ancien président, dont les agendas ont été saisis dans l'affaire Bettencourt, dans la mesure où il a bénéficié d'un non-lieu dans ce dossier.
Cette question "est susceptible de se reposer dans d'autres dossiers où ces agendas auraient pu être communiqués", a déclaré à la presse l'avocat de M. Sarkozy à la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi.
Elle "dépasse très largement le dossier Bettencourt et la défense de Nicolas Sarkozy", a ajouté l'avocat, et "concerne tous les objets qui touchent directement à l'exercice du mandat présidentiel".
"Demain, la Cour de cassation pourrait être ressaisie dans le cadre d'une autre instruction (...) et offrir une réponse qui serait totalement différente de celle" des magistrats de la chambre de l'instruction de Bordeaux qui ont refusé d'annuler cette saisie.
Ces agendas figurent également dans la procédure sur l'arbitrage dont a bénéficié en 2008 Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas.
"Cette décision (de la Cour de cassation) ne change rien à mon dossier puisque j'ai authentifié, assumé et expliqué ces rendez-vous" avec Nicolas Sarkozy, a déclaré Bernard Tapie à l'AFP. "Dans mon dossier, les juges", qui l'ont mis en examen pour escroquerie en bande organisée, "n'ont pas besoin de ces agendas."
Mais les agendas sont susceptibles d'intéresser les juges enquêtant sur des affaires embarrassantes pour l'ancien pouvoir, comme les accusations de financement de sa campagne de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi.
C'est précisément lors d'écoutes dans ce dossier qu'a été interceptée une conversation entre Nicolas Sarkozy et son avocat, Me Thierry Herzog, qui a donné lieu à l'ouverture, fin février par le nouveau parquet national financier, d'une information judiciaire pour violation du secret de l'instruction et trafic d'influence.
Dans cet échange, les deux hommes évoquent un haut magistrat à la Cour de cassation, Gilbert Azibert. Il y est question, selon une source proche du dossier, de solliciter le magistrat pour se renseigner sur la procédure concernant les agendas présidentiels.
- Vers un procès Bettencourt dans l'année -
En théorie, Gilbert Azibert n'avait aucun rôle à y jouer. Il est avocat général dans une chambre civile, tandis que l'affaire qui concerne Sarkozy s'est jouée devant la chambre criminelle. Mais selon le Monde, il a renseigné le camp Sarkozy sur les tendances qui se dessinaient à la Cour de cassation.
Dans ce contexte, Me Spinosi s'est dit "absolument persuadé de la totale indépendance, de la totale impartialité" de la Cour de cassation, affirmant que la décision a été prise "après l'audience" qui s'est tenue le 11 février.
L'avocat général en charge du dossier, Claude Mathon, avait estimé que c'est à tort que la chambre de l'instruction a refusé d'annuler la saisie des agendas par le juge Jean-Michel Gentil et ses deux collègues, en charge de l'affaire Bettencourt.
Pour ce qui est du volet de cette affaire concernant un abus de faiblesse au préjudice de l'héritière de l'Oréal Liliane Bettencourt, la Cour de cassation a validé la quasi-totalité de l'enquête.
Elle a simplement annulé les expertises psychologiques du photographe François-Marie Banier, de son compagnon Martin d'Orgeval et de l'ancien homme de confiance de la milliardaire Patrice de Maistre, sans juger nécessaire qu'il soit de nouveau statué à ce sujet.
La Cour a ainsi levé le dernier obstacle à un procès, qui pourrait intervenir cette année.
La défense avait sonné la charge contre l'impartialité d'une expertise centrale dans ce dossier, sans succès. Réalisée par le Pr Sophie Gromb, qui fut témoin au mariage du juge Gentil, cette expertise a conclu que Liliane Bettencourt se trouvait en état de vulnérabilité depuis 2006.
Par ailleurs, la justice bordelaise devait se prononcer sur l'appel de la vice-présidente du tribunal de grande instance de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, dans un volet portant sur des fuites dans la presse.
Elle "dépasse très largement le dossier Bettencourt et la défense de Nicolas Sarkozy", a ajouté l'avocat, et "concerne tous les objets qui touchent directement à l'exercice du mandat présidentiel".
"Demain, la Cour de cassation pourrait être ressaisie dans le cadre d'une autre instruction (...) et offrir une réponse qui serait totalement différente de celle" des magistrats de la chambre de l'instruction de Bordeaux qui ont refusé d'annuler cette saisie.
Ces agendas figurent également dans la procédure sur l'arbitrage dont a bénéficié en 2008 Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas.
"Cette décision (de la Cour de cassation) ne change rien à mon dossier puisque j'ai authentifié, assumé et expliqué ces rendez-vous" avec Nicolas Sarkozy, a déclaré Bernard Tapie à l'AFP. "Dans mon dossier, les juges", qui l'ont mis en examen pour escroquerie en bande organisée, "n'ont pas besoin de ces agendas."
Mais les agendas sont susceptibles d'intéresser les juges enquêtant sur des affaires embarrassantes pour l'ancien pouvoir, comme les accusations de financement de sa campagne de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi.
C'est précisément lors d'écoutes dans ce dossier qu'a été interceptée une conversation entre Nicolas Sarkozy et son avocat, Me Thierry Herzog, qui a donné lieu à l'ouverture, fin février par le nouveau parquet national financier, d'une information judiciaire pour violation du secret de l'instruction et trafic d'influence.
Dans cet échange, les deux hommes évoquent un haut magistrat à la Cour de cassation, Gilbert Azibert. Il y est question, selon une source proche du dossier, de solliciter le magistrat pour se renseigner sur la procédure concernant les agendas présidentiels.
- Vers un procès Bettencourt dans l'année -
En théorie, Gilbert Azibert n'avait aucun rôle à y jouer. Il est avocat général dans une chambre civile, tandis que l'affaire qui concerne Sarkozy s'est jouée devant la chambre criminelle. Mais selon le Monde, il a renseigné le camp Sarkozy sur les tendances qui se dessinaient à la Cour de cassation.
Dans ce contexte, Me Spinosi s'est dit "absolument persuadé de la totale indépendance, de la totale impartialité" de la Cour de cassation, affirmant que la décision a été prise "après l'audience" qui s'est tenue le 11 février.
L'avocat général en charge du dossier, Claude Mathon, avait estimé que c'est à tort que la chambre de l'instruction a refusé d'annuler la saisie des agendas par le juge Jean-Michel Gentil et ses deux collègues, en charge de l'affaire Bettencourt.
Pour ce qui est du volet de cette affaire concernant un abus de faiblesse au préjudice de l'héritière de l'Oréal Liliane Bettencourt, la Cour de cassation a validé la quasi-totalité de l'enquête.
Elle a simplement annulé les expertises psychologiques du photographe François-Marie Banier, de son compagnon Martin d'Orgeval et de l'ancien homme de confiance de la milliardaire Patrice de Maistre, sans juger nécessaire qu'il soit de nouveau statué à ce sujet.
La Cour a ainsi levé le dernier obstacle à un procès, qui pourrait intervenir cette année.
La défense avait sonné la charge contre l'impartialité d'une expertise centrale dans ce dossier, sans succès. Réalisée par le Pr Sophie Gromb, qui fut témoin au mariage du juge Gentil, cette expertise a conclu que Liliane Bettencourt se trouvait en état de vulnérabilité depuis 2006.
Par ailleurs, la justice bordelaise devait se prononcer sur l'appel de la vice-présidente du tribunal de grande instance de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, dans un volet portant sur des fuites dans la presse.