La première décision d'Obama : le gel des procédures à Guantanamo

Le Monde.fr/AFP et Reuters

C'est un premier geste qui compte pour la nouvelle administration du président américain Barack Obama. Sur ordre du nouveau président, les procureurs des tribunaux militaires de Guantanamo ont demandé, mardi 20 janvier, aux juges de geler les procédures pendant 120 jours, a-t-on appris de source proche des tribunaux.

La première décision d'Obama : le gel des procédures à Guantanamo
"Dans l'intérêt de la justice et à la demande du président des Etats-Unis, et du secrétaire à la Défense Robert Gates, le gouvernement requiert, respectueusement, que les commissions militaires autorisent un ajournement des procédures dans les cas mentionnés jusqu'au 20 mai", assure l'accusation dans la motion qui sera présentée mercredi à deux juges. La requête sera examinée mercredi, a-t-on ajouté. Si elle est acceptée, elle suspendrait 21 affaires en cours, dont celles concernant cinq prisonniers accusés d'avoir comploté en vue des attentats du 11 septembre 2001 à New York et Washington, et qui sont passibles de la peine de mort. Les procureurs ont expliqué dans leur requête écrite qu'ils demandaient cette suspension "dans l'intérêt de la justice".

Lors de son discours d'investiture, dans une allusion claire aux pratiques les plus décriées de l'administration Bush, le 44e président a jugé qu'il n'y avait pas lieu de choisir entre "notre sécurité et nos idéaux". "Sachez que l'Amérique et l'amie de toutes les nations et de tous les hommes, femmes et enfants avides d'un avenir de paix et de dignité et que nous sommes prêts à ouvrir à nouveau la voie", a-t-il ajouté. Le président Obama avait promis que la fermeture de la prison de Guantanamo serait une de ses premières actions une fois à la Maison Blanche. Il a donc décidé de commencer par suspendre le système judiciaire mis en place en 2006 par l'administration Bush pour juger les détenus de Guantanamo poursuivis pour crimes de guerre.

La nouvelle administration a aussi annoncé la suspension de quasiment toutes les réglementations laissées par l'administration Bush et pas encore entrées en vigueur, le temps qu'elles soient réexaminées. Rahm Emanuel, qui dirige le cabinet de M. Obama, a signé mardi après-midi "un mémoire adressé à toutes les agences et tous les départements (de l'administration) pour stopper toutes les réglementations en suspens jusqu'à ce que l'administration Obama ait pu en réexaminer les aspects politiques et juridiques", a dit le porte-parole de M. Obama, Robert Gibbs, dans un communiqué.

Il s'agit, le jour de l'investiture de M. Obama, de la première remise en cause formelle de la politique de l'administration Bush, même si elle semble devoir être suivie par d'autres beaucoup plus spectaculaires. L'administration Bush avait fait la même chose avec les réglementations que l'administration démocrate de Bill Clinton n'avait pas eu le temps de promulguer avant de céder la place. Forte de cet exemple, l'administration Bush s'était donné jusqu'au 1er novembre dernier pour finir le travail sur les réglementations importantes, sauf circonstances exceptionnelles. Cela laissait à l'administration Bush le temps de soumettre les réglementations à l'examen du Congrès et de les faire entrer en vigueur.

Dans son document aux responsables des départements et des agences, M. Emanuel leur demande, avec effet immédiat et sauf nécessité urgente, de bloquer l'envoi pour publication au Journal officiel de toute réglementation "jusque ce qu'elle ait été réexaminée et approuvée par un chef de département ou d'agence nommé ou désigné par le président après le 20 janvier 2009 à midi ou, dans le cas du département de la défense, par le secrétaire à la défense".


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