La restriction de l'activité d'Amazon confirmée en justice
Reuters
Paris - La cour d’appel de Versailles (Yvelines) a rejeté vendredi l’appel d’Amazon concernant la restriction de son activité en France aux produits d’alimentation, d’hygiène et de santé.
La cour d’appel a donc confirmé la décision du tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine), qui avait sommé mardi dernier de restreindre son activité aux produits essentiels et de procéder à une évaluation des risques professionnels pesant sur les salariés du groupe.
Le géant du commerce en ligne, qui avait fermé ses entrepôts dans l’attente des résultats de son appel, dispose de 48 heures pour appliquer cette décision, qui a été assortie d’une astreinte de 100.000 euros par infraction constatée pendant un délai d’un mois.
La cour d’appel a donc confirmé la décision du tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine), qui avait sommé mardi dernier de restreindre son activité aux produits essentiels et de procéder à une évaluation des risques professionnels pesant sur les salariés du groupe.
Le géant du commerce en ligne, qui avait fermé ses entrepôts dans l’attente des résultats de son appel, dispose de 48 heures pour appliquer cette décision, qui a été assortie d’une astreinte de 100.000 euros par infraction constatée pendant un délai d’un mois.