Le Sénat adopte la loi audiovisuelle à 11 voix près

Le Point.fr/Emmanuel Berretta

Il s'en est fallu de peu, mais c'est passé : le Sénat a adopté, vendredi 16 janvier, le projet de loi audiovisuelle à 11 voix près (164 voix contre 153).

Le Sénat adopte la loi audiovisuelle à 11 voix près
"Il a fallu qu'on aille chercher les voix des centristes une par une", confie, épuisé, un conseiller de la ministre de la Culture, Christine Albanel qui a subi au Sénat un revers délicat quand une écrasante majorité de sénateurs (majorité et opposition unies) ont voté une augmentation de la redevance de deux euros contre l'avis du gouvernement et plus directement contre les directives de Nicolas Sarkozy en personne. La mauvaise humeur des sénateurs tenait au fait que la mesure phare de la réforme (la suppression de la publicité) est déjà entrée en vigueur avant même que le projet de loi ne leur soit soumis. Jouant sur les dissensions entre la majorité et le gouvernement, la gauche a réussi à faire passer quelques amendements.

La majorité UMP au Sénat a connu, de ce fait, quelques défections au moment du vote : deux sénateurs UMP ont voté contre et 10 se sont abstenus, dont Jean-Pierre Raffarin, l'ancien Premier ministre. Chez les centristes, arbitres des débats, cinq ont voté contre et deux se sont abstenus.

Les centristes ont pactisé avec l'UMP

Les sénateurs centristes ont réécrit en partie le texte précédemment adopté par l'Assemblée nationale : outre l'augmentation de la redevance (rebaptisée "contribution pour la télévision et la radio publiques"), ils ont durci les conditions dans lesquelles l'exécutif pourra révoquer les présidents de l'audiovisuel public (la révocation devra être approuvée par une majorité des 3/5e au sein des commissions compétentes du Parlement). Ils ont également obtenu que la taxe sur les opérateurs de télécommunication soit assouplie.

Reste une grande inconnue : quel compromis députés et sénateurs vont-ils pouvoir trouver lors de la commission mixte paritaire (CMP) qui doit se réunir le 28 janvier prochain afin de parvenir à une version unifiée du texte ? La CMP est composée de 7 sénateurs et 7 députés. La négociation s'annonce serrée. Dans un entretien au point.fr, Jean-François Copé, le président du groupe UMP, a clamé qu'il ne concèderait aucune augmentation de la redevance aux sénateurs ..."Nous sommes très tranquilles, cette augmentation ne passera jamais", répète son entourage. Chez Albanel, on en est moins certain. Grosse empoignade à venir...


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