Le gouvernement se rallie à la TVA à 5,5% sur le livre numérique
AFP
Paris - Le gouvernement a décidé de se rallier à la décision du Sénat d'abaisser, contre son avis, le taux de TVA sur le livre numérique à 5,5% au lieu de 19,6%, au nom de l'exception culturelle française, a indiqué mercredi son porte-parole François Baroin.
Le ministre du Budget a par ailleurs indiqué que l'ancien ministre Jacques Toubon avait été "désigné ambassadeur itinérant pour mener les concertations au niveau européen afin d'aboutir à une uniformisation" au sein de l'Union européenne (UE) du taux de TVA auquel est assujetti le livre numérique.
Cet objectif "s'inscrit pleinement dans la politique de défense d'une certaine exception française en matière culturelle", a insisté M. Baroin.
Lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, les sénateurs ont adopté lundi, contre l'avis du gouvernement, trois amendements issus des groupes Union centriste (UC), RDSE (à majorité radicaux de gauche) et CRC-SPG (communistes et Parti de gauche) pour faire passer le taux de TVA frappant les livres numériques à 5,5%.
La sénatrice Catherine Morin-Desailly (UC) avait alors justifié cette mesure par la nécessité d'appliquer au livre numérique "le même taux réduit de 5,5% de TVA que le livre papier afin d'éviter toute distorsion de concurrence".
M. Baroin s'était alors opposé à cette disposition, l'estimant "contraire au droit européen". Nous travaillons à l'élaboration d'une position commune à vingt-sept", avait-il alors plaidé.
"Cette mesure mettra fin à une inégalité de traitement fiscal entre livre physique (papier, ndlr) et livre numérique qui constitue une source de distorsion de concurrence dénoncée par tous les acteurs de la filière, et une incohérence relevée par la Commission européenne dans son livre vert du 1er décembre", a commenté Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication dans un communiqué.
"Appelée de ses voeux par le Président de la République le 7 janvier dernier, cette avancée s'inscrit pleinement dans la politique du ministre de la Culture et de la Communication qui vise à créer les conditions d'un essor équilibré du marché du livre numérique", ajoute-t-il encore dans un communiqué.