Cette manne va leur permettre de financer davantage l'économie en prêtant principalement aux PME, est-il précisé dans les deux textes publiés vendredi soir.

"Ces ressources permettront aux banques de prêter davantage pour le financement de l'économie, principalement au bénéfice des petites et moyennes entreprises", assure le ministre des Finances Pierre Moscovici.

En contrepartie, "les établissements bancaires baisseront leur taux de commission de 0,5 à 0,4%", afin, indiquent Bercy et la CDC auprès de qui est centralisée l'épargne réglementée, "de réduire le coût de la ressource du fonds d'épargne au profit notamment du financement du logement social".

Cette réforme, avalisée le 18 juillet par la Commission de surveillance de la CDC, va entrer en vigueur le 31 juillet prochain et un premier bilan sera réalisé à l'automne.

Ce dernier volet de la réforme de l'épargne réglementée contribuera "significativement au bon financement de l'économie française, en particulier à la construction de logements sociaux et à l'investissement des collectivités locales et des PME", espèrent Bercy et la CDC.

Les banques reversent actuellement au fonds d'épargne de la CDC 65% des sommes placées par leurs clients sur le Livret A, le LDD et le Livret d'épargne populaire (LEP), destiné aux ménages à revenus modestes. La CDC s'en sert ensuite pour financer le logement social, la politique de la ville, les collectivités locales et autres missions d’intérêt général. Une proportion qui se monte à 70% dans le cas du LEP.

Depuis plusieurs mois, les établissements bancaires plaidaient pour récupérer une part de ces dépôts pour, arguaient-ils, respecter les nouvelles règles prudentielles dites "Bâle III", qui imposeront, à partir de 2014, aux banques de détenir davantage de fonds propres par rapports à leurs engagements risqués. Elles ont accentué la pression avec le relèvement des plafonds du Livret A et du LDD, en octobre 2012 puis début 2013, qui poussé les Français à privilégier encore davantage ces supports, au détriment des livrets ordinaires et des dépôts à vue des banques.

Autre argument: la CDC a plus d’argent que nécessaire pour remplir ses missions. De fait, alors que les fonds de l’épargne réglementée centralisés par la CDC s’élevaient à 255,5 milliards d'euros fin 2012, l’encours des crédits accordés par le fonds d'épargne de la Caisse n’excédait pas 147,1 milliards. Soit un excédent disponible de près de 110 milliards d’euros.

Les banques espéraient récupérer une cinquantaine de milliards d’euros sur les 234 milliards de collecte du Livret A et du LDD centralisés à la CDC. De son côté, la CDC n’entendait lâcher du lest que sur les 35 milliards du LEP, sa rémunération plus élevée (2,25% contre 1,75%) rendant les dépôts trop onéreux pour être utilisés sous forme de prêt.

Ni la CDC ni Bercy n'indiquent quelle part viendra du Livret A, du LDD ou encore du LEP.