"La cour ordonne la poursuite de l'information judiciaire dans le but d'identifier le sous-marin en cause dans le naufrage du Bugaled Breizh", a déclaré à l'audience Jean Bartholin, le président de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Rennes.

Dans son arrêt, la cour d'appel précise "qu'il apparaît nécessaire à la manifestation de la vérité que les investigations se poursuivent afin qu'il soit demandé aux autorités américaines de donner la position de leurs sous-marins nucléaires d'attaque le 15 janvier 2004 vers 12H00".

Deux juges d'instruction de Nantes, Jacky Coulon et Robert Tchalian, ont été nommés "pour orienter leurs recherches vers l'identification du sous-marin", a indiqué le président de la chambre d'instruction.

Un expert judiciaire sous-marinier avait estimé dans un récent rapport "qu'il existe une probabilité pour qu'un sous-marin nucléaire d'attaque américain soit impliqué dans le naufrage".

Selon cet expert, le sous-marin nucléaire se serait, dans ce scénario, trouvé dans la zone du naufrage lors d'une mission d'observation discrète d'un transport de résidus nucléaire vitrifiés au départ du port de Cherbourg.

La cour a par ailleurs confirmé le rejet de plusieurs demandes d'investigations supplémentaires dont celle concernant la panne d'enregistrement des communications du Cross (centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage) du cap Gris-Nez pendant plusieurs heures, immédiatement après le naufrage.

Le chalutier breton a coulé au large des côtes anglaises, dans une zone où se déroulaient des manoeuvres militaires de l'Otan, ainsi qu'un exercice de la Marine britannique. Le naufrage avait entraîné la mort des 5 hommes d'équipage.