Le ministre présentait à la presse la mission qu'il vient de confier à Patrick Zelnik, patron du label indépendant Naïve, accompagné de l'ancien ministre de la Culture Jacques Toubon et de Guillaume Cerutti, président de Sotheby's France.

"Il s'agit de compléter le dispositif pédagogique et de sanctions" contre le téléchargement illégal d'oeuvres culturelles mis en place par la loi Hadopi I et par le texte Hadopi II, qui revient devant l'Assemblée à la mi-septembre, a expliqué le ministre.

"Ce n'est pas Hadopi III. Ce sont des mesures d'accompagnement pour faire comprendre que l'objectif du gouvernement est à la fois de servir les internautes, de protéger les droits d'auteur et d'apporter une régulation dans un marché actuellement totalement anarchique", a ajouté le ministre.

Pour Jacques Toubon, "le débat a été un peu réducteur jusqu'à présent et il a pris plutôt l'allure d'une espèce de guerre de tranchées". "On veut essayer de sortir de la tranchée", a dit l'ancien ministre.

La loi Hadopi a déclenché une vive opposition de certaines associations de consommateurs, de collectifs d'internautes, de parlementaires de gauche mais aussi parfois de la majorité.

La mission va proposer des "mesures concrètes", a dit Patrick Zelnik. "Il y aura d'abord des mesures de régulation", a-t-il dit, ajoutant que la Commission européenne jouera un "rôle important" notamment pour aider à créer un environnement favorable aux PME culturelles.

"Il y aura aussi des mesures réglementaires, il y aura aussi probablement des lois et il y aura des solutions qui seront apportées à chaque type de consommation et de diffusion. Ce sera assez sophistiqué et en même temps ces mesures pourront tenir sur deux pages", a assuré M. Zelnik.

Selon M. Toubon, "le ministre s'est engagé à aller présenter ses propositions au gouvernement et au président de la République dans la deuxième partie du mois de novembre".