Photos de Kate Middleton seins nus: amende maximale confirmée en appel en France pour Closer
AFP
Versailles - Les clichés avaient outré la famille royale et certains médias britanniques: six ans après la publication de photos de Kate Middleton "topless", la justice française a confirmé mercredi la condamnation de deux dirigeants du magazine people Closer à une même amende maximale de 45.000 euros.
La cour d'appel de Versailles, près de Paris, a considéré que la sanction infligée en première instance était "juste et proportionnée à la gravité des faits": la diffusion, le 14 septembre 2012, d'une série de clichés de la duchesse de Cambridge au bord d'une piscine privée, la poitrine dénudée.
La directrice de rédaction Laurence Pieau et le directeur de publication Ernesto Mauri, qui avaient fait appel, ont été déboutés et sont donc condamnés à l'amende maximale prévue par la loi française pour "complicité" ou "divulgation d'un document obtenu par une atteinte à l'intimité de la vie privée".
Deux paparazzi, Cyril Moreau et Dominique Jacovides, qui ont toujours nié avoir capturé l'image des époux ce jour-là, n'ont pas eu non plus gain de cause en appel: leurs peines de 10.000 euros d'amende, dont 5.000 avec sursis, ont été confirmées.
En outre, ces quatre protagonistes devront, solidairement, verser la somme de 100.000 euros en dommages et intérêts au couple princier.
Le numéro incriminé de l'hebdomadaire people avait fait frémir Outre-Manche: le couple y apparaissait alangui au soleil au bord de la piscine du château d'Autet, un luxueux domaine privé du sud de la France, Kate Middleton ne portant qu'un bas de maillot de bain.
"Grotesque", "injustifiable" atteinte à la vie privée, avaient dénoncé les services du prince, alors que les tabloïds anglais refusaient de reproduire les clichés. En urgence, le couple avait obtenu de la justice française l'interdiction de toute nouvelle diffusion des images avant de saisir la justice française au fond.
Les avocats du couple comme du magazine n'ont pas souhaité réagir mercredi à cette nouvelle décision de la justice française. Tout comme le palais de Kensington, résidence londonienne du couple.
Au moment du jugement de première instance, rendu le 5 septembre 2017, le couple royal s'était dit "satisfait de la décision du tribunal et que cette affaire soit désormais close".
Mais le magazine Closer, jugeant l'amende "exagérée pour une simple affaire d'ordre privé", avait fait appel.
Cette affaire pose notamment "le problème de la liberté de la presse", avait plaidé à l'audience le 13 juin Me Paul-Albert Iweins, rappelant que "la famille royale d'Angleterre vit de son image et de la gestion de son image". L'avocat avait qualifié les clichés de "flatteurs" pour le couple avant de demander la relaxe ou, au moins, une réduction des amendes et dommages et intérêts.
Des photos "laides" assorties de légendes "dégoûtantes", avait répliqué Me Jean Veil, avocat des époux Mountbatten-Windsor. Il avait relu au procès une déclaration écrite du prince William, qui évoquait un épisode "particulièrement douloureux" lui rappelant "le harcèlement qui est à l'origine du décès de (sa) mère Diana".
Le ministère public avait requis la même sanction que celle infligée en première instance, au nom d'une "atteinte absolument inadmissible non seulement à la vie privée et à l'intimité des deux personnes, mais en plus une atteinte à la dignité de la femme".
Une semaine avant Closer, le 7 septembre 2012, le journal régional La Provence avait lui aussi publié une photo de la duchesse en maillot de bain. La photographe Valérie Suau et le directeur de la publication de l'époque, Marc Auburtin, avaient été condamnés en septembre 2017 à des peines d'amende avec sursis et à verser solidairement 3.000 euros de dommages et intérêts au couple princier. Ils n'avaient pas fait appel.
La directrice de rédaction Laurence Pieau et le directeur de publication Ernesto Mauri, qui avaient fait appel, ont été déboutés et sont donc condamnés à l'amende maximale prévue par la loi française pour "complicité" ou "divulgation d'un document obtenu par une atteinte à l'intimité de la vie privée".
Deux paparazzi, Cyril Moreau et Dominique Jacovides, qui ont toujours nié avoir capturé l'image des époux ce jour-là, n'ont pas eu non plus gain de cause en appel: leurs peines de 10.000 euros d'amende, dont 5.000 avec sursis, ont été confirmées.
En outre, ces quatre protagonistes devront, solidairement, verser la somme de 100.000 euros en dommages et intérêts au couple princier.
Le numéro incriminé de l'hebdomadaire people avait fait frémir Outre-Manche: le couple y apparaissait alangui au soleil au bord de la piscine du château d'Autet, un luxueux domaine privé du sud de la France, Kate Middleton ne portant qu'un bas de maillot de bain.
"Grotesque", "injustifiable" atteinte à la vie privée, avaient dénoncé les services du prince, alors que les tabloïds anglais refusaient de reproduire les clichés. En urgence, le couple avait obtenu de la justice française l'interdiction de toute nouvelle diffusion des images avant de saisir la justice française au fond.
Les avocats du couple comme du magazine n'ont pas souhaité réagir mercredi à cette nouvelle décision de la justice française. Tout comme le palais de Kensington, résidence londonienne du couple.
Au moment du jugement de première instance, rendu le 5 septembre 2017, le couple royal s'était dit "satisfait de la décision du tribunal et que cette affaire soit désormais close".
Mais le magazine Closer, jugeant l'amende "exagérée pour une simple affaire d'ordre privé", avait fait appel.
Cette affaire pose notamment "le problème de la liberté de la presse", avait plaidé à l'audience le 13 juin Me Paul-Albert Iweins, rappelant que "la famille royale d'Angleterre vit de son image et de la gestion de son image". L'avocat avait qualifié les clichés de "flatteurs" pour le couple avant de demander la relaxe ou, au moins, une réduction des amendes et dommages et intérêts.
Des photos "laides" assorties de légendes "dégoûtantes", avait répliqué Me Jean Veil, avocat des époux Mountbatten-Windsor. Il avait relu au procès une déclaration écrite du prince William, qui évoquait un épisode "particulièrement douloureux" lui rappelant "le harcèlement qui est à l'origine du décès de (sa) mère Diana".
Le ministère public avait requis la même sanction que celle infligée en première instance, au nom d'une "atteinte absolument inadmissible non seulement à la vie privée et à l'intimité des deux personnes, mais en plus une atteinte à la dignité de la femme".
Une semaine avant Closer, le 7 septembre 2012, le journal régional La Provence avait lui aussi publié une photo de la duchesse en maillot de bain. La photographe Valérie Suau et le directeur de la publication de l'époque, Marc Auburtin, avaient été condamnés en septembre 2017 à des peines d'amende avec sursis et à verser solidairement 3.000 euros de dommages et intérêts au couple princier. Ils n'avaient pas fait appel.