La cour était appelée à statuer, sur le fond, sur un appel du parquet de Paris qui voulait invalider la décision d'un juge ayant ordonné la remise en liberté de M. Coupat.

"L'ordonnance de mise en liberté a été infirmée, ce qui fait que M. Coupat reste en prison", a résumé une porte-parole du parquet général à l'issue de l'audience. La remise en liberté de M. Coupat, chef présumé d'un groupe d'"ultra-gauche" soupçonné d'avoir commis des dégradations de caténaires de lignes TGV, avait été ordonnée le 19 décembre par un juge des libertés et de la détention à la suite d'une demande déposée par son avocate, Me Irène Terrel. Le parquet de Paris s'y était opposé en bloquant la sortie du mis en examen par une procédure d'urgence, "le référé-détention", qui a été jugée légitime, mardi, par une présidente de la chambre de l'instruction.

"Le parquet a instrumentalisé une fois de plus cette procédure en faisant un référé-détention, ce qui est anormal, et en précipitant l'audiencement entre les fêtes devant une chambre de vacation et devant des juges qui ne connaissent pas le dossier", a dénoncé Me Terrel après le jugement. Cette décision n'est pas conforme aux exigences légales du droit français en premier lieu desquelles figurent le respect de la présomption d'innocence et son corollaire, la liberté, qui doit être la règle, et la détention provisoire, l'exception", a-t-elle ajouté.

Julien Coupat, 34 ans, a été mis en examen le 15 novembre pour direction d'une entreprise terroriste et destructions en réunion. A ce jour, des neuf mis en examen dans ce dossier, il reste le seul, avec sa compagne Yldune Lévy, à être en détention, celui-ci à la maison d'arrêt de la Santé et celle-ci à Fleury-Mérogis.