Syrie: Bachar al-Assad ratifie une série de lois "antiterroristes"
AFP
Damas - Le président syrien Bachar al-Assad a ratifié lundi trois lois qui condamnent notamment à de lourdes peines ceux qui commettent des actes "terroristes" visant à changer la nature du régime, a annoncé l'agence officielle Sana.
"Si ces actes entraînent la mort ou des handicaps pour les victimes, des sentences de mort peuvent être prononcées", ajoute le texte.
Par ailleurs, "le financement du terrorisme, c'est-à-dire toute action visant à collecter, fournir directement ou indirectement de l'argent, des armes, des munitions, des explosifs, des moyens de communications, des informations pouvant être utilisées dans des actes terroristes sont passibles de 15 à 20 ans de prison".
La peine la plus faible, à savoir cinq ans de prison, concerne les actes qui ne se sont pas traduits par des dégâts matériels.
Une autre loi stipule qu'un fonctionnaire peut être licencié s'il est reconnu coupable par un tribunal "d'implication directe ou indirecte dans un acte terroriste, ou s'il apporte un soutien matériel ou moral à un groupe terroriste".
Enfin une troisième loi condamne à "10 ou 20 ans de travaux forcés" et à "des amendes les auteurs de rapts avec rançon".
Se targuant du soutien d'une partie de la population, M. Assad ne reconnaît pas la contestation et affirme combattre des "groupes terroristes". Il a accusé les Occidentaux de soutenir militairement "en sous-main" la rébellion.